Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SVAESTETICS, exploitant la marque Ancestral Essence Genève, et tout client (ci-après « le Client ») effectuant un achat de produits cosmétiques, en particulier des huiles précieuses, sur notre site ou via d’autres canaux de vente. Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV.

Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des huiles précieuses cosmétiques, fabriquées et commercialisées sous la marque Ancestral Essence Genève. Les descriptions et photographies des produits sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent garantir une représentation exacte des articles livrés, notamment en termes de couleur et de texture.

Article 3 – Commande
Le Client peut passer commande directement sur notre site internet ou par d’autres moyens de communication acceptés par SVAESTETICS. Toute commande est confirmée après validation du paiement et l’envoi d’un email de confirmation au Client.

Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA applicable au jour de la commande. SVAESTETICS se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Article 5 – Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre mode de paiement accepté par SVAESTETICS. Le paiement complet doit être réalisé avant l’expédition des produits. En cas de retard ou de défaut de paiement, SVAESTETICS se réserve le droit de suspendre la commande.

Article 6 – Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les frais et délais de livraison sont précisés au moment de la validation de la commande. En cas de retard dans la livraison, SVAESTETICS s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais. La société ne saurait être tenue pour responsable des retards dus aux services de livraison.

Article 7 – Rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits. Le retour des produits doit être effectué dans leur état d’origine, non utilisés, et aux frais du Client. Après vérification, SVAESTETICS procèdera au remboursement du montant de la commande, hors frais de livraison, dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

Article 8 – Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de défaut avéré, SVAESTETICS remplacera ou remboursera les produits concernés.

Article 9 – Responsabilité
SVAESTETICS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de l’entreprise est limitée au montant de la commande.

Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, y compris les marques, logos, textes, images, et produits Ancestral Essence Genève, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable de SVAESTETICS.

Article 11 – Données personnelles
SVAESTETICS s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles du Client. Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et ne seront pas divulguées à des tiers sans l’accord du Client.

Article 12 – Réclamation- Médiation

En cas de litige concernant un produit ou une prestation fournie par notre société, nous vous invitons à contacter notre service client pour toute réclamation à l’adresse suivante : 30 rue du bocquenet -74200 Allinges – France – ou par mail: contact@ancestral-cosmetics.com. Nous nous engageons à traiter votre réclamation dans les meilleurs délais, conformément à la législation en vigueur.

Si le désaccord persiste après une tentative de résolution directe avec notre service client, conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Le médiateur désigné est :

Société de la Médiation Professionnelle

Médiation de la consommation

24, rue Albert de Mun

33 000 Bordeaux

Site internet : www.mediateur-consommation-smp.fr

Le recours au médiateur est gratuit pour le consommateur et il peut être saisi sous réserve que :

Vous ayez tenté de résoudre directement votre litige avec notre service client au préalable ;
Votre demande ne soit pas manifestement infondée ou abusive ;
Le litige ne soit pas déjà examiné ou n’ait pas été précédemment examiné par un autre médiateur ou un tribunal ;
Vous ayez introduit votre demande dans un délai inférieur à un an à compter de votre réclamation écrite auprès de notre service client.

Le médiateur rendra un avis indépendant et impartial qui ne s’imposera pas aux parties, sauf accord mutuel.

Pour présenter votre litige au médiateur, vous avez plusieurs options :

- compléter le formulaire en ligne disponible sur le site de la SMP https://www.mediateur consommation-smp.fr/ rubrique "vous êtes : un consommateur" ;

- envoyer votre demande par courrier simple ou recommandé à l'adresse suivante :

Société de la Médiation Professionnelle

Médiation de la consommation

24, rue Albert de Mun

33 000 Bordeaux

La saisine de l’entité de médiation de la consommation doit s’effectuer obligatoirement par écrit et en langue française.

Dans sa saisine, le consommateur indique les informations suivantes :

Ses coordonnées complètes (nom et prénom)
Ses informations de contact : téléphone et/ou adresse mail, adresse postale
La nature de la demande
L’exposé et la description de son litige,
Toutes les pièces et documents factuels utiles à la compréhension et à l’analyse du dossier médiateur
Les échanges intervenus avec l’entreprise attestant d’une tentative de résolution du litige directement auprès du professionnel concerné ;
Ses attentes concernant l’action du médiateur et la solution qu’il envisage

Tout litige découlant de ces conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux français, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.